Politique de confidentialité

La présente Politique s’applique aux renseignements recueillis dans le cadre notamment :

• de la visite du site Web de Closer Canada;
• de la création et de l’utilisation d’un compte;
• de l’achat de listes de prospects;
• de l’achat ou de l’utilisation d’un abonnement;
• de l’utilisation d’agents d’intelligence artificielle;
• de l’utilisation d’outils d’automatisation;
• des demandes d’information;
• des communications avec Closer Canada;
• du soutien à la clientèle;
• du traitement des paiements;
• et de l’utilisation générale de la plateforme.

La présente Politique doit être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation de Closer Canada.

Closer Canada exerce ses activités à l’échelle canadienne.

Selon les circonstances, différents régimes fédéraux, provinciaux ou territoriaux de protection des renseignements personnels peuvent s’appliquer.

Closer Canada s’engage à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables à ses activités et aux personnes concernées.

Lorsque plusieurs régimes législatifs sont susceptibles de s’appliquer, les droits obligatoires prévus par les lois applicables demeurent pleinement applicables.

Closer Canada a désigné une fonction responsable de la protection des renseignements personnels et du traitement des questions relatives à la confidentialité.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Closer Canada / I3 Agence Web Marketing inc.

Courriel : info@i3webmarketing.com

Site Web : www.closercanada.com

Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette adresse.

Lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, communiquez avec nous ou utilisez certains services, nous pouvons recueillir des renseignements tels que :

• nom;
• prénom;
• nom de l’entreprise;
• fonction ou titre professionnel;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone;
• adresse de facturation;
• province ou territoire;
• renseignements relatifs au compte;
• préférences linguistiques;
• communications avec notre équipe;
• demandes de soutien;
• renseignements fournis dans des formulaires;
• et autres renseignements que vous choisissez de nous transmettre.

Nous cherchons à limiter la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

Lorsque vous effectuez un achat, nous pouvons recevoir ou conserver certains renseignements relatifs à la transaction, notamment :

• produit ou service acheté;
• montant;
• devise;
• taxes;
• date de la transaction;
• statut du paiement;
• statut d’un abonnement;
• renseignements relatifs à un remboursement;
• et identifiants de transaction.

Les paiements électroniques sont traités au moyen de Stripe.

Stripe peut recueillir et traiter directement certains renseignements nécessaires au traitement du paiement conformément à ses propres politiques et conditions.

Closer Canada ne reçoit pas nécessairement et ne conserve pas nécessairement le numéro complet de votre carte de paiement.

Lorsque vous utilisez le site Web ou la plateforme, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement, selon les technologies effectivement utilisées.

Ces renseignements peuvent notamment comprendre :

• adresse IP;
• type d’appareil;
• système d’exploitation;
• type et version du navigateur;
• pages consultées;
• date et heure de consultation;
• interactions avec la plateforme;
• source de référence;
• identifiants techniques;
• et renseignements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de la plateforme.

Ces renseignements peuvent être utilisés afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, l’analyse et l’amélioration de Closer Canada.

Closer Canada peut utiliser des témoins (« cookies ») et technologies similaires pour assurer certaines fonctions de son site Web et de sa plateforme.

Selon les technologies utilisées, ces témoins peuvent servir notamment à :

• maintenir une session;
• authentifier un utilisateur;
• mémoriser certaines préférences;
• assurer la sécurité;
• prévenir la fraude;
• comprendre l’utilisation de la plateforme;
• mesurer la performance;
• et améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque la loi exige un consentement particulier pour certaines technologies, Closer Canada prendra les mesures appropriées pour obtenir ce consentement.

Les utilisateurs peuvent également gérer certains témoins à partir des paramètres de leur navigateur ou des outils de gestion du consentement mis à leur disposition, lorsqu’applicable.

Closer Canada offre notamment des listes de prospects et des données commerciales destinées aux activités B2B.

Selon les produits disponibles, ces données peuvent notamment comprendre :

• nom d’entreprise;
• secteur d’activité;
• adresse professionnelle;
• ville, province ou territoire;
• site Web;
• nom d’un dirigeant, gestionnaire ou représentant;
• fonction ou titre professionnel;
• adresse courriel professionnelle;
• numéro de téléphone professionnel;
• taille approximative de l’entreprise;
• et autres renseignements commerciaux ou professionnels pertinents.

Les renseignements professionnels et commerciaux offerts par Closer Canada peuvent provenir de différentes sources légalement accessibles ou de fournisseurs de données et de services commerciaux.

Selon les circonstances, ils peuvent notamment provenir :

• de sources accessibles au public;
• de sites Web d’entreprises;
• de répertoires professionnels;
• de bases de données commerciales;
• de fournisseurs de données;
• de partenaires ou prestataires de services;
• ou de renseignements obtenus ou validés dans le cadre des activités de Closer Canada.

Closer Canada peut combiner, organiser, structurer, vérifier ou mettre à jour des renseignements provenant de plusieurs sources afin de préparer ses produits et services.

Certains renseignements professionnels peuvent également constituer des renseignements personnels au sens de certaines lois canadiennes, selon leur nature, leur utilisation et la juridiction applicable.

Closer Canada traite ces renseignements conformément aux obligations légales qui lui sont applicables.

Le fait qu’un renseignement soit disponible publiquement ou utilisé dans un contexte professionnel ne signifie pas nécessairement qu’il peut être utilisé sans aucune restriction.

Une personne qui croit que des renseignements la concernant détenus par Closer Canada sont inexacts ou incomplets peut communiquer avec nous.

Lorsqu’une demande est applicable et suffisamment précise, Closer Canada pourra vérifier les renseignements concernés et apporter les corrections appropriées conformément aux lois applicables.

Les demandes peuvent être transmises à :

info@i3webmarketing.com

Closer Canada peut utiliser les renseignements recueillis afin notamment de :

• créer et administrer des comptes;
• fournir les produits et services achetés;
• préparer et livrer des listes;
• gérer les abonnements;
• traiter les transactions;
• fournir les agents d’intelligence artificielle;
• fournir les outils d’automatisation;
• assurer le soutien à la clientèle;
• répondre aux demandes;
• communiquer avec les utilisateurs;
• gérer les relations commerciales;
• prévenir la fraude et les abus;
• protéger la sécurité de la plateforme;
• diagnostiquer des problèmes techniques;
• analyser et améliorer la plateforme;
• développer de nouvelles fonctionnalités;
• administrer nos activités;
• respecter nos obligations légales;
• et protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

Lorsque permis par les lois applicables, Closer Canada peut communiquer avec ses clients, prospects ou utilisateurs concernant :

• ses produits;
• ses services;
• ses nouvelles fonctionnalités;
• ses abonnements;
• ses offres;
• ou d’autres communications commerciales pertinentes.

Lorsque requis, ces communications comporteront un mécanisme permettant de se désabonner.

Une personne peut demander de ne plus recevoir certaines communications commerciales, sous réserve des communications nécessaires à l’administration d’un compte, d’une transaction ou d’un service.

Certains services de Closer Canada utilisent ou peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle.

Selon l’agent utilisé et les instructions du client, certains renseignements peuvent être traités afin notamment de :

• rechercher ou préparer des prospects;
• analyser des renseignements commerciaux;
• qualifier des occasions;
• préparer du contenu;
• générer des suggestions;
• automatiser certaines tâches;
• ou fournir les fonctionnalités demandées par le client.

Le client est responsable des renseignements qu’il choisit de transmettre aux agents et outils d’intelligence artificielle.

Les utilisateurs ne devraient pas transmettre inutilement :

• des renseignements hautement sensibles;
• des renseignements médicaux;
• des renseignements financiers confidentiels;
• des mots de passe;
• des numéros d’identification gouvernementaux;
• ou d’autres renseignements qui ne sont pas nécessaires au service demandé.

Closer Canada peut établir des règles supplémentaires concernant les renseignements pouvant être traités par certains agents.

Certaines fonctionnalités d’intelligence artificielle peuvent dépendre de fournisseurs technologiques tiers.

Lorsque des renseignements doivent être transmis à un fournisseur afin de fournir une fonctionnalité demandée, Closer Canada prend des mesures raisonnables afin que les renseignements soient traités conformément aux obligations applicables et aux ententes pertinentes.

Les fournisseurs utilisés peuvent évoluer avec la technologie et les services offerts par Closer Canada.

Closer Canada peut communiquer certains renseignements à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire pour exploiter la plateforme ou fournir ses services.

Ces fournisseurs peuvent notamment offrir des services :

• de traitement des paiements;
• d’hébergement;
• d’infrastructure informatique;
• de stockage;
• de cybersécurité;
• d’intelligence artificielle;
• de communications;
• d’envoi de courriels;
• d’analyse;
• d’authentification;
• de soutien technique;
• ou d’autres services nécessaires à l’exploitation de la plateforme.

Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est raisonnablement nécessaire aux services concernés.

Closer Canada utilise Stripe pour le traitement de certains paiements.

Lorsque vous effectuez une transaction, certains renseignements peuvent être transmis directement à Stripe ou recueillis par Stripe afin notamment de :

• traiter le paiement;
• vérifier la transaction;
• prévenir la fraude;
• gérer les remboursements;
• gérer les contestations;
• et fournir les services de paiement.

Le traitement effectué par Stripe est également assujetti aux politiques et conditions de Stripe applicables à ses services.

Closer Canada peut communiquer des renseignements lorsque cette communication est permise ou requise par la loi, notamment afin de :

• répondre à une ordonnance judiciaire;
• respecter une obligation légale;
• répondre à une demande légalement valide d’une autorité;
• enquêter sur une fraude;
• protéger la sécurité de Closer Canada;
• protéger les droits ou la sécurité d’une personne;
• ou faire respecter ses droits contractuels.

Dans le cadre d’une réorganisation, fusion, acquisition, financement, vente d’entreprise ou autre transaction commerciale, certains renseignements peuvent être communiqués lorsque permis par la loi et sous réserve des protections applicables.

Les renseignements qu’un client fournit à Closer Canada pour créer son compte, effectuer un paiement ou recevoir du soutien ne sont pas automatiquement ajoutés aux listes de prospects vendues sur la plateforme.

La commercialisation de listes B2B constitue une activité distincte de la gestion des renseignements relatifs aux comptes clients.

Certains fournisseurs technologiques utilisés par Closer Canada peuvent traiter ou conserver des renseignements dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays.

Par conséquent, certains renseignements peuvent être soumis aux lois du territoire dans lequel ils sont traités ou conservés et peuvent être accessibles aux autorités de ce territoire conformément aux lois applicables.

Lorsque requis par la loi, Closer Canada prend les mesures nécessaires avant de communiquer ou transférer des renseignements à l’extérieur de la juridiction concernée.

Closer Canada conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou de sécurité applicables.

Les périodes de conservation peuvent varier selon :

• la nature des renseignements;
• leur sensibilité;
• le produit ou service concerné;
• la durée de la relation commerciale;
• les exigences légales;
• les besoins de sécurité;
• et la nécessité de résoudre des différends ou de faire respecter des ententes.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils peuvent être détruits, supprimés ou anonymisés conformément aux pratiques applicables.

Closer Canada prend des mesures administratives, organisationnelles et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels sous son contrôle contre notamment :

• la perte;
• le vol;
• l’accès non autorisé;
• l’utilisation non autorisée;
• la communication non autorisée;
• la modification;
• et la destruction non autorisée.

Les mesures de sécurité sont adaptées notamment à la nature et à la sensibilité des renseignements concernés.

Aucun système informatique ou mode de transmission électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

L’accès aux renseignements personnels au sein de Closer Canada est limité aux personnes qui ont raisonnablement besoin de ces renseignements dans l’exercice de leurs fonctions.

Closer Canada maintient des pratiques visant à détecter, évaluer et gérer les incidents de confidentialité.

Lorsqu’un incident survient, Closer Canada prend les mesures raisonnables nécessaires pour :

• limiter les conséquences;
• évaluer les risques;
• corriger la situation lorsque possible;
• documenter l’incident lorsque requis;
• et aviser les personnes ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, une personne peut demander à savoir si Closer Canada détient des renseignements personnels à son sujet et demander accès à ces renseignements.

Une demande peut être transmise à :

info@i3webmarketing.com

Nous pouvons demander des renseignements raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de communiquer des renseignements personnels.

Une personne peut demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques lorsque les lois applicables lui accordent ce droit.

Closer Canada évaluera la demande et apportera les corrections appropriées lorsque requis.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement et que la loi permet son retrait, une personne peut retirer son consentement, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait peut avoir pour conséquence que Closer Canada ne soit plus en mesure de fournir certains produits ou services.

Selon la province ou le territoire, la nature des renseignements et les lois applicables, une personne peut bénéficier de droits supplémentaires concernant ses renseignements personnels.

Closer Canada traitera les demandes conformément aux droits accordés par la législation applicable.

Toute personne ayant une question ou une plainte concernant la manière dont Closer Canada traite ses renseignements personnels peut communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Courriel : info@i3webmarketing.com

Closer Canada examinera les plaintes et demandes conformément aux obligations applicables.

Une personne conserve également le droit de communiquer avec l’autorité de protection des renseignements personnels compétente lorsque ce droit est prévu par la loi.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Closer Canada n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de sites ou services qui ne sont pas sous son contrôle.

Nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité des services externes qu’ils choisissent d’utiliser.

Closer Canada est une plateforme destinée principalement aux entreprises et professionnels.

Elle n’est pas conçue comme un service destiné aux enfants.

Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants pour leur permettre d’utiliser directement les services commerciaux de Closer Canada.

Closer Canada peut modifier la présente Politique afin notamment de refléter :

• l’évolution de ses services;
• de nouvelles fonctionnalités;
• de nouvelles technologies;
• de nouveaux fournisseurs;
• des changements dans ses pratiques;
• ou des modifications législatives ou réglementaires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la Politique.

Lorsque requis par la loi, un avis approprié sera fourni relativement à une modification importante.

Pour toute question concernant la présente Politique ou le traitement des renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Closer Canada

Exploitée par I3 Agence Web Marketing inc.

Québec, Canada

Courriel : info@i3webmarketing.com

Site Web : www.closercanada.com